Résidents de l’UE et de l’EEE : aucune obligation
Si vous résidez dans un État membre de l’UE (Allemagne, Pays-Bas, France, Belgique, Irlande) ou dans un pays de l’EEE ayant conclu un accord d’échange d’informations, comme la Norvège, vous n’êtes pas tenu de désigner un représentant fiscal en Espagne du seul fait que vous y possédez un bien. L’Agencia Tributaria (AEAT), l’administration fiscale espagnole, le précise expressément. Vous déposez votre Modelo 210, vous payez votre impôt, et la loi ne vous demande rien de plus sur ce point.
Royaume-Uni, Suisse, États-Unis et autres pays tiers : seulement dans certains cas
Pour les résidents de pays tiers, la situation est souvent présentée de manière inexacte. L’obligation de désigner un représentant existe dans des situations définies : certaines activités économiques exercées en Espagne sans établissement stable, des entités étrangères présentes en Espagne sous le régime d’attribution de revenus, des résidents de juridictions non coopératives détenant des biens en Espagne, et, pour les propriétaires, uniquement lorsque l’Agencia Tributaria elle-même l’exige en raison du montant ou de la nature des revenus. Posséder une résidence secondaire à Alicante ne vous soumet pas, à lui seul, à cette obligation.
Alors pourquoi avoir quelqu’un en Espagne ?
Parce que le problème pratique n’a jamais été l’obligation légale : c’est la boîte aux lettres. En Espagne, les notifications fiscales sont réputées remises selon des règles qui n’attendent pas que vous preniez l’avion ; le délai pour répondre à une demande commence à courir, que le courrier vous parvienne ou non à Manchester ou à Oslo. Une notification manquée, c’est ainsi qu’un simple contrôle de données se transforme en majoration, en sanction ou en saisie sur compte bancaire.
La solution n’est pas la figure obligatoire mais la représentation volontaire : une procuration qui autorise un professionnel à déposer vos déclarations, à recevoir toute communication à une adresse en Espagne et à répondre à l’administration fiscale dans les délais. Vous gardez le contrôle ; nous veillons simplement à ce que rien n’arrive sans être vu et que rien n’expire sans réponse. Elle est incluse dans chacune de nos formules pour non-résidents.
Méfiez-vous des arguments commerciaux du « représentant obligatoire »
Si un prestataire vous affirme que tout propriétaire étranger est légalement tenu d’engager un représentant fiscal, il décrit les règles telles qu’il voudrait qu’elles soient. Demandez plutôt ce que fait concrètement le service : qui reçoit vos notifications, qui répond aux demandes, qui dépose vos déclarations et combien cela coûte par an. Ce sont les questions qui comptent, et celles auxquelles nous répondons volontiers lors d’une première consultation gratuite.
La représentation et la gestion des notifications sont intégrées à notre service pour non-résidents, avec le Modelo 210 annuel, le suivi de l’IBI et tout ce dont votre bien a besoin. Forfait annuel fixe, conseil en anglais et en espagnol.