Le Modelo 210 est la déclaration que les non-résidents utilisent pour déclarer leurs revenus de source espagnole : le « revenu imputé » fictif d’un bien que vous conservez pour votre usage personnel, les loyers que vous percevez si vous le louez, et la plus-value lorsque vous le vendez. Chacun a sa propre période de déclaration, et l’Agencia Tributaria (AEAT), l’administration fiscale espagnole, vient de remanier le calendrier : les règles diffèrent donc selon l’année à laquelle se rattache le revenu.
1. Revenu imputé (bien non loué)
Si votre bien en Espagne est vide ou utilisé uniquement par vous, vous déclarez tout de même chaque année un revenu fictif, en général 1,1 % de la valeur cadastrale lorsqu’elle a été révisée, 2 % dans le cas contraire, imposé à 19 % pour les résidents de l’UE/EEE et à 24 % pour tous les autres.
| Année des revenus | Période de déclaration | Prélèvement automatique |
|---|---|---|
| 2025 (et antérieures) | Toute l’année suivante ; pour 2025, jusqu’au 31 décembre 2026 | Jusqu’au 23 décembre 2026 |
| À partir de 2026 | Du 1er avril au 31 décembre de l’année suivante (revenus 2026 : à partir du 1er avril 2027) | Du 1er avril au 23 décembre |
En pratique : si vous n’avez pas encore déclaré 2025, vous êtes encore largement dans les temps, mais la période se termine le 31 décembre 2026, et le 23 décembre si vous souhaitez que le paiement soit prélevé sur votre compte.
2. Revenus locatifs
Depuis 2024, les revenus locatifs peuvent être regroupés dans une déclaration annuelle unique au lieu de déclarations trimestrielles ; et à partir des revenus de 2026, la déclaration annuelle devient la norme et sa période passe au mois d’avril.
| Année des revenus | Déclaration annuelle | Option trimestrielle |
|---|---|---|
| 2024 et 2025 | Du 1er au 20 janvier de l’année suivante (prélèvement : du 1er au 15 janvier) | Les 20 premiers jours d’avril, juillet, octobre et janvier |
| À partir de 2026 | Du 1er au 20 avril de l’année suivante (prélèvement : du 1er au 15 avril) | Les trimestres jusqu’à septembre 2026 conservent les anciennes périodes ; les revenus courus à partir d’octobre 2026 se déclarent dans la période d’avril |
Les résidents de l’UE et de l’EEE peuvent déduire les charges imputables à la période de location (charges de copropriété, IBI, assurance, réparations, intérêts d’emprunt, amortissement) et paient 19 % sur le net. Les résidents d’autres pays, y compris le Royaume-Uni depuis le Brexit, paient 24 % sur le brut, sans aucune déduction.
3. La vente de votre bien
Les ventes suivent leur propre calendrier. L’acheteur retient 3 % du prix et le verse à l’administration fiscale au moyen du Modelo 211 dans le mois qui suit la vente. Vous, le vendeur, déposez ensuite le Modelo 210 en déclarant la plus-value ou la moins-value réelle dans les trois mois suivant la fin de ce délai d’un mois, soit environ quatre mois après la signature chez le notaire. Si les 3 % dépassent votre impôt définitif, vous récupérez la différence dans la même déclaration. Nous détaillons toute la procédure dans notre guide sur la vente en tant que non-résident.
Et si vous n’avez jamais rien déclaré ?
Vous ne seriez pas le premier. Les déclarations des quatre années non prescrites peuvent encore être déposées : faites-le spontanément, avant que l’administration fiscale ne vous écrive, et vous paierez une majoration de retard au lieu d’une sanction. L’administration fiscale croise les données du registre foncier et des fournisseurs d’énergie et d’eau : un bien non déclaré reste rarement invisible longtemps, et régulariser de votre propre initiative coûte bien moins cher qu’attendre.
Nous tenons le calendrier pour vous. Notre service pour les propriétaires non-résidents couvre le Modelo 210 annuel, la représentation devant l’Agencia Tributaria et tout ce dont votre bien a besoin, pour un forfait annuel fixe.