Service · Conseil en espagnol et en anglais
Propriétaire d’un bien en Espagne ? Nous prenons en charge tout ce que l’Espagne vous demande.
Impôts, factures et démarches pour les propriétaires non-résidents : Modelo 210, représentation devant l’administration fiscale, IBI, locations, achat, vente et succession. Un interlocuteur unique, à Elche, depuis 1995.
Pour qui
« Je possède un bien à Alicante et je vis à l’étranger. Que dois-je faire chaque année ? »
C’est la question avec laquelle arrivent presque tous nos clients non-résidents. La réponse courte : plus que vous ne le pensez. Même un logement vide entraîne une déclaration d’impôt chaque année ; le louer en ajoute une autre ; l’IBI et la taxe d’ordures ménagères suivent leur propre calendrier ; et l’administration fiscale envoie ses courriers à une adresse espagnole où personne n’habite. Nous nous occupons de tout, pour que posséder un bien en Espagne ne devienne pas un second métier.
- Propriétaires vivant à l’étranger avec un logement sur la Costa Blanca pour leur usage personnel ou leurs vacances
- Non-résidents qui louent leur bien en Espagne, en location longue durée ou saisonnière
- Personnes qui ont hérité, ou vont hériter, d’un bien en Espagne tout en vivant à l’étranger
- Acheteurs et vendeurs non-résidents qui veulent que la partie fiscale soit faite correctement dès le premier jour
Ce qui est inclus
Tout ce que l’Espagne exige de votre bien.
De la déclaration annuelle au jour de la vente, avec un conseiller attitré qui connaît votre dossier.
Modelo 210 pour usage personnel (revenu imputé)
Même si votre bien n’est jamais loué, l’Espagne impose chaque année les propriétaires non-résidents sur un « revenu imputé » fictif. Nous le calculons à partir de la valeur cadastrale, déposons le Modelo 210 (la déclaration d’impôt des non-résidents) et mettons en place le prélèvement automatique : vous n’avez rien à faire.
Modelo 210 pour les revenus locatifs
Nous déclarons vos revenus locatifs selon les règles en vigueur (regroupement annuel depuis 2024), appliquons la déduction des charges ouverte aux résidents de l’UE/EEE et vérifions les retenues à la source lorsque votre locataire est une entreprise.
Représentation devant l’Agencia Tributaria
Une adresse en Espagne et un professionnel nommément désigné qui reçoit et traite en votre nom chaque courrier de l’Agencia Tributaria (AEAT), l’administration fiscale espagnole. Si une notification arrive, nous y répondons : vos affaires fiscales ne dépendent plus d’une boîte aux lettres située à 2 000 km.
IBI, taxe d’ordures ménagères et SUMA
Nous veillons à ce que votre IBI (la taxe foncière) et vos taxes municipales, perçues dans la province d’Alicante par Suma Gestión Tributaria, vous parviennent, soient prélevées automatiquement et payées à temps, et nous contestons les erreurs de titulaire ou d’évaluation.
NIE, communauté de propriétaires et gestion courante
Demandes et renouvellements de NIE (le numéro d’identification des étrangers), relations avec votre communauté de propriétaires et vos fournisseurs d’énergie et d’eau, et toute démarche qui exige une présence physique en Espagne ou la maîtrise de l’espagnol. Nous nous en chargeons depuis notre bureau.
Achat, vente et succession
Lors d’une vente : la retenue de 3 % (Modelo 211), le Modelo 210 du vendeur et la plusvalía municipal (la taxe municipale sur la plus-value du terrain). Lors d’une succession : l’impôt espagnol sur les successions pour les non-résidents et le changement complet de titulaire. Lors d’un achat : l’impôt sur les mutations ou la TVA/AJD, et la mise à votre nom de toutes les factures.
Fonctionnement
Trois formules annuelles, un forfait fixe.
Ni surprise ni facturation à la minute : un forfait annuel fixe établi selon votre situation et confirmé lors de la première consultation, gratuite et sans engagement.
Essentielle
Pour les propriétaires qui utilisent leur bien et ne le louent jamais
- Modelo 210 annuel pour le revenu imputé
- Représentation devant l’Agencia Tributaria et traitement des notifications
- Suivi de l’IBI et des taxes municipales (SUMA)
- Rappels, et une alerte dès qu’un changement de règle vous concerne
La plus choisie
Bailleur
Pour les propriétaires qui louent leur bien, toute l’année ou une partie
- Tout le contenu de la formule Essentielle
- Modelo 210 locatifs selon les règles de déclaration en vigueur
- Déduction des charges pour les résidents de l’UE/EEE
- Vérification des retenues du locataire et des documents de location
Intégrale
Pour les propriétaires qui veulent ne plus s’occuper de rien
- Tout le contenu de la formule Bailleur
- Relations avec votre communauté de propriétaires et vos fournisseurs
- NIE, certificats et démarches sur place
- Licence et enregistrement de location touristique, le cas échéant
- Accompagnement lors d’un achat, d’une vente ou d’une succession
Notre méthode
Un vrai cabinet, avec de vrais bureaux, depuis 1995.
Nous ne sommes pas un site web qui dépose un formulaire puis disparaît. Nous sommes un cabinet de conseil établi, avec des bureaux à Elche, quinze professionnels et plus d’un millier de clients, à une demi-heure de la plupart des urbanisations de la Costa Blanca. Lorsque l’administration fiscale, SUMA ou votre communauté de propriétaires a besoin d’un interlocuteur en Espagne, c’est nous. Et lorsqu’un passage au guichet est nécessaire, nous nous déplaçons en personne.
- Accompagnement en anglais et en espagnol, par e-mail et visioconférence
- De vrais bureaux à Elche (Alicante) depuis 1995, pas une plateforme exclusivement en ligne
- Un conseiller attitré qui connaît votre dossier
- Un forfait annuel fixe, confirmé lors de la première consultation, qui est gratuite
- Tout se fait en ligne : vous n’avez jamais besoin de vous rendre en Espagne pour les démarches
Nous vous conseillons en espagnol et en anglais : nos échanges, nos e-mails et nos documents écrits se font dans l’une de ces deux langues. Les clients francophones sont les bienvenus ; cette page est traduite en français pour vous permettre de comprendre le service avant de nous contacter.
Guides pratiques
Des réponses à vos questions, avant même de nous appeler
Modelo 210 : quand les non-résidents doivent déclarer
Revenu imputé, locations et ventes : les périodes applicables aujourd’hui et les fenêtres d’avril prévues pour les revenus de 2026.
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Les résidents de l’UE/EEE n’y sont pas tenus ; ceux des pays tiers, seulement dans certains cas. Et pourquoi il reste utile d’avoir quelqu’un en Espagne.
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Le Modelo 211 de l’acheteur, le Modelo 210 du vendeur, la plusvalía municipal, et comment récupérer les 3 % si vous avez vendu à perte.
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Successions transfrontalières et planification de l’impôt espagnol sur les successions.
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Vous vous installez en Espagne pour travailler ? Un taux fixe de 24 % pendant six ans, avec un délai de six mois pour opter.
En savoir plusFAQ
Questions fréquentes
- Je ne loue pas mon bien. Dois-je quand même faire une déclaration d’impôt en Espagne ?
- Oui. Les propriétaires non-résidents paient chaque année un impôt sur un « revenu imputé » fictif, même si le bien reste vide ou n’est utilisé que par son propriétaire : en règle générale, 1,1 % de la valeur cadastrale lorsqu’elle a été révisée (2 % dans le cas contraire), imposé à 19 % pour les résidents de l’UE, d’Islande, de Norvège et du Liechtenstein, et à 24 % pour tous les autres. Il se déclare au moyen du Modelo 210. C’est l’obligation dont la plupart des propriétaires étrangers n’ont jamais entendu parler, et l’administration fiscale croise ses données avec le registre foncier : tôt ou tard, elle refait surface.
- Quels sont les délais du Modelo 210 ?
- Pour le revenu imputé de 2025, la période de déclaration couvre toute l’année 2026, jusqu’au 31 décembre (jusqu’au 23 décembre en cas de paiement par prélèvement). Pour les revenus locatifs, la déclaration annuelle groupée s’applique depuis 2024 : celle de 2025 se dépose entre le 1er et le 20 janvier 2026. Et attention au changement à venir : pour les revenus perçus à partir de 2026, les périodes passent au mois d’avril de l’année suivante (revenu imputé du 1er avril au 31 décembre ; déclaration locative annuelle du 1er au 20 avril). Nous tenons ce calendrier pour vous.
- Suis-je légalement tenu de désigner un représentant fiscal en Espagne ?
- Si vous résidez dans l’UE, ou dans un pays de l’EEE ayant conclu un accord d’échange d’informations (Allemagne, Pays-Bas, France, Norvège…), non : posséder un bien ne vous oblige pas à en désigner un. Si vous vivez hors de ces zones (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis), l’obligation n’est pas automatique non plus, même si l’Agencia Tributaria peut l’exiger dans certains cas précis. Ce que nous recommandons vivement dans tous les cas, c’est une représentation volontaire et une adresse en Espagne pour les notifications : les délais officiels continuent de courir même si le courrier ne vous parvient jamais à l’étranger.
- Je n’ai jamais rien déclaré. Que dois-je faire maintenant ?
- Régularisez votre situation avant que l’administration fiscale ne vous contacte. Vous pouvez déposer les déclarations des années non prescrites (quatre ans) et, si vous le faites spontanément, vous payez des majorations de retard au lieu de sanctions, une issue bien plus clémente. Nous étudions votre cas, déterminons précisément ce qui doit être déclaré et mettons tout à jour.
- Je vends mon bien. Qu’est-ce que la retenue de 3 % ?
- Lorsque le vendeur est non-résident, l’acheteur doit retenir 3 % du prix et le verser à l’administration fiscale au moyen du Modelo 211 dans le mois qui suit la vente. Le vendeur déclare ensuite la plus-value ou la moins-value réelle sur le Modelo 210 dans les trois mois suivant la fin de ce délai d’un mois : si les 3 % dépassent l’impôt définitif, vous récupérez la différence ; s’ils sont insuffisants, vous payez le complément. La plusvalía municipal s’ajoute à cela. Nous gérons toute la procédure, remboursement compris.
- Pouvez-vous aussi vous occuper de l’IBI, de la communauté de propriétaires et des factures ?
- Oui. La partie fiscale n’est que la moitié du travail : le reste, ce sont les avis d’IBI et de taxe d’ordures ménagères (perçus par Suma dans la province d’Alicante), la communauté de propriétaires, les fournisseurs et les démarches qui exigent quelqu’un sur place. Avec la formule Intégrale, nous sommes votre interlocuteur unique en Espagne pour tout cela.
- Travaillez-vous en anglais et à distance ?
- Oui. Nous travaillons en anglais et en espagnol, tous les documents sont échangés en format numérique et les réunions se tiennent par visioconférence. Vous n’avez jamais besoin de vous rendre en Espagne pour les démarches : nos bureaux sont à Elche (Alicante) depuis 1995 et nous agissons pour vous en vertu d’une procuration.
Votre bien en Espagne est-il en règle avec l’administration fiscale ?
Dites-nous où se trouve votre bien et comment vous l’utilisez. Lors de la première consultation, gratuite et sans engagement, nous vous dirons précisément quelles sont vos obligations et quelle formule vous convient.