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Service · Conseil en espagnol et en anglais

Loi Beckham : payez un taux fixe de 24 % pendant six ans.

Vous vous installez en Espagne pour travailler ? Le régime des travailleurs impatriés peut réduire votre impôt de près de moitié. Nous vérifions s’il est avantageux pour vous, déposons l’option avant la date limite et gérons votre déclaration chaque année.

Pour qui

« Je m’installe en Espagne pour le travail. Combien d’impôts vais-je payer ? »

Tout dépend de votre capacité à agir à temps. Le régime des impatriés, la loi Beckham, remplace l’impôt sur le revenu progressif espagnol (IRPF) par un taux fixe de 24 % jusqu’à 600 000 €, pour l’année de votre arrivée et les cinq suivantes. Mais il s’accompagne d’un délai de six mois qui ne peut pas être prolongé, de conditions à prouver par des documents et de cas où il n’est tout simplement pas avantageux. Notre rôle : vous dire dans quel cas vous vous trouvez et, s’il vous convient, veiller à ce que le délai ne soit pas dépassé.

  • Cadres et salariés recrutés par une entreprise espagnole, ou détachés en Espagne par leur employeur
  • Télétravailleurs titulaires du visa espagnol de télétravail international (visa nomade numérique) qui deviennent résidents fiscaux en Espagne
  • Dirigeants de sociétés espagnoles qui s’installent pour prendre leurs fonctions
  • Fondateurs porteurs d’un projet entrepreneurial reconnu, et professionnels hautement qualifiés travaillant pour des start-up ou dans la R&D
  • Conjoints et enfants de moins de 25 ans qui s’installent avec le demandeur principal

Ce qui est inclus

De la vérification d’éligibilité à la dernière année du régime.

Le dossier complet, avec un conseiller qui connaît votre cas et dialogue avec votre employeur.

Vérification d’éligibilité avant votre arrivée

Avant tout dépôt, nous confirmons que vous remplissez la condition de cinq ans de non-résidence, que le motif de votre installation est admis par la loi et que le régime est réellement plus avantageux que l’impôt sur le revenu de droit commun au vu de vos chiffres. Ce n’est pas toujours le cas, et nous vous le disons quand il ne l’est pas.

Opter pour le régime : le Modelo 149, dans les délais

Nous préparons et déposons l’option, au moyen du Modelo 149, dans les six mois suivant votre immatriculation à la Sécurité sociale espagnole, avec les justificatifs exigés pour chaque catégorie. Le délai ne peut pas être prolongé : s’il est dépassé, le régime est perdu pour cette installation.

Déclaration annuelle : le Modelo 151

Chaque année, nous déposons votre déclaration sous le régime spécial pendant la campagne de l’impôt sur le revenu, en appliquant le taux fixe de 24 % jusqu’à 600 000 € et en coordonnant les retenues à la source avec votre employeur pour éviter toute surprise.

Membres de la famille et impôt sur la fortune

Nous étendons l’option à votre conjoint et à vos enfants lorsqu’ils remplissent les conditions, et nous gérons l’impôt espagnol sur la fortune, limité aux seuls biens situés en Espagne, qui accompagne le régime.

Coordination avec votre employeur et votre pays d’origine

Certificats de résidence fiscale, retenues de 24 % par l’employeur, conventions de non-double imposition et départ en bon ordre de votre pays précédent. Tout le dossier, géré au même endroit.

Les six années, et la suite

Le régime couvre l’année de votre arrivée et les cinq suivantes. Nous préparons longtemps à l’avance le passage au régime de droit commun, pour que la fin des années Beckham ne vous surprenne pas avec une structure qui n’est plus adaptée.

En chiffres

Ce que dit la loi, sans les petites lignes.

24 %

Taux fixe sur les revenus du travail jusqu’à 600 000 € par an (47 % au-delà)

6 ans

L’année de votre arrivée et les cinq suivantes

6 mois

Délai pour opter au moyen du Modelo 149, à compter de l’immatriculation à la Sécurité sociale

5 ans

Sans résidence fiscale en Espagne avant l’installation

Notre méthode

D’abord les chiffres. Ensuite l’option.

Avant de déposer quoi que ce soit, nous calculons, à partir de votre fiche de paie réelle, ce que vous paieriez sous le régime et ce que vous paieriez à l’impôt sur le revenu de droit commun. Si le régime l’emporte, nous constituons le dossier et déposons le Modelo 149 dans les délais ; s’il ne l’emporte pas, nous vous le disons, et nous ne facturons pas une option qui n’est pas dans votre intérêt. Ensuite, chaque année : Modelo 151, impôt sur la fortune le cas échéant et coordination avec votre employeur pour que les retenues soient appliquées à 24 % dès le premier mois.

  • Accompagnement en anglais et en espagnol, par e-mail et visioconférence
  • Dossier complet : analyse d’éligibilité, Modelo 149, Modelo 151 annuel et impôt sur la fortune
  • Un conseiller attitré qui connaît votre cas et dialogue avec votre employeur
  • Honoraires fixes pour l’option et forfait annuel pour les déclarations suivantes, confirmés lors de la première consultation, qui est gratuite
  • Un cabinet établi à Elche (Alicante) depuis 1995, avec une réelle expérience des installations internationales

Nous vous conseillons en espagnol et en anglais : nos échanges, nos e-mails et nos documents écrits se font dans l’une de ces deux langues. Les clients francophones sont les bienvenus ; cette page est traduite en français pour vous permettre de comprendre le service avant de nous contacter.

FAQ

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la loi Beckham, exactement ?
C’est le nom courant du régime fiscal spécial espagnol des travailleurs impatriés (article 93 de la loi sur l’impôt sur le revenu, l’IRPF). Il permet aux personnes qui s’installent en Espagne pour travailler d’être imposées pendant six ans comme si elles étaient non-résidentes : un taux fixe de 24 % sur les revenus du travail jusqu’à 600 000 € (47 % au-delà) au lieu du barème progressif, qui dépasse 45 % dans les tranches les plus élevées. Vous n’êtes par ailleurs imposé en Espagne que sur vos revenus de source espagnole, à l’exception des revenus du travail, imposés en totalité quel que soit le lieu où ils sont perçus.
Quelles sont les conditions ?
Il y en a essentiellement trois. Vous ne devez pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq années d’imposition précédant votre installation. L’installation doit répondre à un motif admis par la loi : un contrat de travail ou un détachement décidé par votre employeur, le télétravail sous visa de télétravail international, la nomination comme dirigeant d’une société, une activité entrepreneuriale reconnue, ou un travail hautement qualifié pour une start-up ou dans la R&D. Enfin, vous ne devez pas percevoir de revenus par l’intermédiaire d’un établissement stable en Espagne, sauf dans les deux dernières catégories.
Quel est le délai pour en faire la demande ?
Six mois à compter de la date de début figurant sur votre immatriculation à la Sécurité sociale espagnole (ou, lorsque l’immatriculation n’est pas exigée, de la date de début figurant sur le document justificatif). L’option se fait au moyen du Modelo 149. C’est un délai impératif : une fois dépassé, il n’existe aucun moyen de récupérer le régime pour cette installation. C’est pourquoi le dossier devrait être prêt avant votre arrivée.
Le régime s’applique-t-il aux nomades numériques ?
Oui, depuis 2023. La loi sur les start-up a expressément ajouté les personnes qui travaillent à distance pour un employeur étranger par des moyens télématiques et qui sont titulaires du visa de télétravail international. Si vous travaillez depuis l’Espagne pour une entreprise étrangère, c’est la catégorie conçue pour vous ; nous vérifions que votre visa et votre immatriculation concordent avant d’opter.
Ma famille peut-elle aussi en bénéficier ?
Oui. Votre conjoint et vos enfants de moins de 25 ans (ou sans limite d’âge en cas de handicap) peuvent également opter, à condition de s’installer avec vous ou avant la fin de votre première année sous le régime, de devenir résidents fiscaux en Espagne, de remplir la condition de non-résidence antérieure et que la somme de leurs bases imposables soit inférieure à la vôtre. Chaque membre de la famille dépose son propre Modelo 149.
Est-il toujours plus avantageux que l’impôt sur le revenu normal ?
Non. Il est nettement plus avantageux pour les salaires élevés avec peu de déductions familiales. Pour des salaires moyens, ou si vous bénéficiez de déductions importantes, d’abattements familiaux ou de revenus étrangers que le régime n’exonère pas, le barème de droit commun peut être équivalent ou meilleur. Et une fois l’option exercée, y renoncer est définitif pour cette installation. Nous faisons d’abord les calculs, avec votre fiche de paie réelle, et nous vous disons quelle option l’emporte.
Travaillez-vous avec des personnes qui ne sont pas encore arrivées en Espagne ?
Oui, et c’est le moment idéal pour commencer. Préparer le dossier avant votre installation évite que les démarches n’entament le délai de six mois. Nous travaillons en anglais, à distance, et nous nous coordonnons avec votre employeur et, si nécessaire, avec votre conseiller dans votre pays d’origine.

La loi Beckham est-elle avantageuse pour vous ?

Dites-nous quand vous arrivez, dans quelle catégorie et quel sera votre salaire. Lors de la première consultation, gratuite, nous vous disons si vous êtes éligible, si cela en vaut la peine et combien de temps il reste avant la date limite.